La fin de Twitter

L’écart entre le coût total et ce qui arrive sur le compte crée une dissuasion.

Et ça, je le vois tous les jours chez les entrepreneurs.

On ne ralentit pas par confort.
On arbitre sous contrainte, on reporte, on renonce.

Le plus préoccupant, c’est la suite : quand cet écart sera compris par le grand public, le consentement à l’impôt risque de se fissurer.

Annoncer 3 € de taxe sur les petits colis, c’est une communication spectaculaire.
Mais juridiquement et économiquement, l’histoire est connue : la taxe finit dans le prix.

Les plateformes ne vont pas payer.

Elles absorberont, lisseront, réorganiseront leurs produits et le consommateur paiera la différence.

Encore une fois, on traite le mauvais problème.

Le cœur du sujet, c’est la conformité, la contrefaçon, la traçabilité, la responsabilité des plateformes, et la capacité réelle de contrôle.

En tant qu’avocat, quand je vois des clients envisager de quitter la France ou l’Europe, ce n’est pas par “caprice”.

C’est parce qu’ils n’en peuvent plus de l’accumulation des taxes, des couches administratives et de l’imprévisibilité.

À force de faire de la fiscalité un mode de gouvernance, on finit par exporter les projets et les emplois qui vont avec.

Une action a été engagée aux États-Unis pour contester le maintien des marques “TWITTER” et “TWEET” après le rebranding en “X”, au motif d’abandon.

Même si l’action n’aboutit pas, la leçon est applicable ici : une marque, ce n’est pas un trophée.

C’est un usage.

En Europe, si vous n’exploitez pas sérieusement une marque pendant cinq ans, un tiers peut en demander la déchéance.

Et vous pouvez la perdre, parfois seulement sur certaines catégories de produits ou services, mais cela suffit à créer une brèche.

Tuer votre ancien nom, sans stratégie de maintien minimale et sans preuves d’usage signifie fragiliser un actif clé.

Au contentieux, l’intention ne compte pas. Seule la preuve importe.

La Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2026, fraîchement votée, confirme une trajectoire devenue réflexe : plus de dépenses, plus de déficit, plus de prélèvements.

Encore une fois, l’État dépense plus qu’il ne gagne, puis compense par une hausse diffuse des impôts.

Le problème n’est même plus le niveau d’imposition, mais le cumul de nos charges.
URSSAF, CSG, CRDS, retraite, prévoyance, contributions additionnelles…

Une fiscalité conçue comme un labyrinthe où il faut un avocat, un expert-comptable et un GPS pour rester à jour.

Sans parler des nouveaux mécanismes que ça entraîne.

On taxe d’abord, puis on “aide” en créant des niches, des subventions, des exonérations pour corriger les effets pervers du système lui-même.

Résultat : une usine à gaz qui épuise ceux qui créent tout en entretenant la dépendance à la dépense publique.

Pendant que d’autres pays allègent et simplifient, nous empilons.

Tant qu’on ne mettra pas en place une baisse directe des prélèvements sur le travail et la création de valeur, la “nation d’entrepreneurs” restera un slogan.

Et ce slogan coûtera cher en croissance, en emplois, et en confiance.

En droit français et européen, l’auteur d’une œuvre est un humain.

Une image produite exclusivement par une IA, sans apport créatif réel, n’entre pas dans le champ classique du droit d’auteur.

Donc quand on vous facture une “cession de droits d’auteur” sur un visuel intégralement généré, on peut se retrouver avec :

Le vrai sujet, c’est d’aligner les contrats avec le droit en protégeant la direction artistique, la sélection, la retouche, la mise en scène, la création humaine autour de l’outil.

Sinon, on vend une illusion et on crée un litige potentiel en prime.
Pour vous éviter ça, j’ai créé un guide pour anticiper les risques.

Répondez à ce sondage pour y accéder :

À Paris, un juge civil a ordonné à Binance France de communiquer l’historique de transactions lié à deux portefeuilles, sur deux ans, dans un délai court.

Il ne s'agit pas d'une enquête pénale, ni d'une commission rogatoire. Il s'agit d'une mesure de preuve, au civil.

Le levier, c’est l’article 145 du code de procédure civile : avant même d’assigner au fond, on peut demander une mesure de preuve si deux conditions sont réunies.

En plus, la décision est exécutoire à titre provisoire.
Traduction : quand c’est bien construit, ça peut aller vite.

Pour vous aider à comprendre les tenants et les aboutissants de l’affaire, j’ai créé un guide spécial.

Répondez à ce sondage pour y accéder :

Vous voulez un point rapide sur vos risques et vos leviers d’action ?

Je prends toujours 30 minutes pour comprendre votre enjeu et vous donner une première feuille de route.

À très vite,
Arnaud