Listing Act : La révolution silencieuse

Publié en novembre 2024, le Listing Act pourrait bien changer la donne pour tous les acteurs du marché européen.

Conçu pour simplifier l’accès aux marchés de capitaux, notamment pour les PME, ce texte entend lever les freins administratifs et encourager une meilleure couverture financière des entreprises cotées.

Que vous soyez avocat, conseiller financier ou régulateur, cette réforme vous concerne directement.

Alors, en quoi consiste exactement le Listing Act, et comment peut-il impacter vos opérations au quotidien ?

Le Listing Act en bref : vers une cotation plus simple et plus rapide

1. Objectif principal : Déverrouiller l'accès aux marchés pour les PME

Jusqu’à présent, l’admission en bourse et les levées de fonds restaient des démarches complexes et lourdes, réservées à une poignée d'acteurs.

Le Listing Act simplifie drastiquement les exigences d'admission en bourse :

• Moins de paperasse,

• Moins de coûts,

• Plus de transparence.

👉 Objectif : accélérer l’admission en bourse des PME et dynamiser l’investissement dans ces structures souvent délaissées par les analystes financiers.

2. Nouveaux seuils pour les offres au public

• 12 millions d’euros par offreur ou émetteur pour déclencher les obligations Prospectus (uniformisation européenne),

• Possibilité d'un seuil alternatif de 5 millions d’euros laissé à l'appréciation des États membres.

En pratique : une PME qui veut lever jusqu’à 12 millions € pourra désormais bénéficier d’un processus beaucoup plus rapide et moins coûteux.

Ce qui change concrètement pour les professionnels

1. Suppression du seuil de 1 million d'euros

Jusqu'ici, certaines petites émissions échappaient au régime Prospectus. Ce ne sera plus le cas : dès le premier euro levé, la réglementation Prospectus s'applique.

Conséquence pratique : Plus de transparence exigée dès la plus petite opération, ce qui sécurise davantage les investisseurs.

2. Deux nouvelles procédures allégées de cotation

• Fast Track Admission : pour les entreprises déjà cotées depuis au moins 18 mois.

• Fast Track for SMEs : pour les PME, entreprises cotées sur Euronext Growth et structures de moins de 500 salariés réalisant une offre inférieure à 50 millions d’euros sur 12 mois.

Avantage : moins de documents, moins de délais, et une réduction significative des coûts de transaction.

3. Simplification des prospectus

Le Listing Act impose :

• Des prospectus plus courts,

• Des risques mieux identifiés (via l'intégration des orientations ESMA),

• La possibilité d’incorporer des informations financières postérieures sans supplément obligatoire.

Un exemple concret : Une PME n’aura plus besoin de refaire entièrement un nouveau prospectus à chaque publication de résultats trimestriels.

4. Introduction des actions à droits de vote multiples

Pour les entreprises sur les marchés MTF (Multilateral Trading Facilities), il devient possible de créer des actions à droits de vote multiples, sous réserve de certaines conditions :

• Ratio maximum : 25 voix pour 1 action ordinaire,

• Durée maximale : 10 ans (prorogeable),

• Protection des minoritaires via des règles renforcées.

👉 Intérêt : permettre aux fondateurs de conserver le contrôle sans bloquer leur accès au financement boursier.

Focus ESG : vers des prospectus plus durables

Le Listing Act introduit aussi de nouvelles obligations en matière d’ESG :

• Déclaration obligatoire sur les risques environnementaux,

• Intégration des critères Taxonomie UE pour les activités durables,

• Obligation d'information spécifique pour les obligations vertes.

Pourquoi c'est important ?

La finance durable devient la norme. Ces informations permettent aux investisseurs de mieux évaluer l'impact environnemental et social de leurs placements.

Calendrier d’application

🗓️ Entrée en vigueur prévue : 5 juin 2026.

Cela laisse aux acteurs du marché 18 mois pour :

• Adapter leurs procédures internes,

• Former leurs équipes,

• Préparer les futurs dossiers d’admission allégée.

Quelles implications concrètes pour vous ?

Pour les avocats et conseils juridiques :

• Rédiger ou mettre à jour les prospectus en format simplifié,

• Sécuriser la conformité des émissions au nouveau régime Prospectus,

• Conseiller sur les stratégies de cotation avec droit de vote multiple.

Pour les conseillers financiers et banquiers :

• Accompagner les PME vers la cotation rapide,

• Anticiper les nouveaux besoins de financement ESG,

• Positionner l'offre pour les clients souhaitant diversifier en obligations vertes.

Pour les régulateurs :

• Mettre à jour les processus d'instruction,

• Sensibiliser les acteurs de marché aux nouvelles exigences ESG,

• Harmoniser l’approche de supervision entre États membres.

Pourquoi cette réforme est-elle stratégique ?

💬 À l'heure où la croissance européenne stagne et où les besoins de financement sont colossaux, faciliter l'accès aux marchés est vital.

Le Listing Act ne se contente pas de simplifier : il modernise profondément notre manière d'envisager l'investissement en PME.

Il aligne l'Europe sur les standards anglo-saxons, tout en protégeant mieux les investisseurs.

Le Listing Act est bien plus qu'une simple réforme technique.

C’est une opportunité stratégique pour dynamiser les marchés européens, rééquilibrer le financement des entreprises et moderniser notre approche réglementaire.

Professionnels du droit et de la finance, préparez-vous : ce texte ouvre de nouvelles portes, mais exige aussi une mise à jour rapide de vos pratiques.

Vous voulez savoir comment anticiper au mieux la transition vers le Listing Act ?