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Par Arnaud Touati
Bonjour à tous,
Cette semaine, un chiffre fiscal a enflammé les réseaux, un like LinkedIn a déclenché une enquête disciplinaire, et un court-métrage généré par IA a accumulé 11 millions de vues.
Fiscalité, libertés individuelles, intelligence artificielle : les lignes bougent partout en même temps.
Faisons le point ensemble ↓
LE DEBUNK
On passe en revue les citations chocs de la semaine.
Les 13 000 millionnaires : anatomie d'un raccourci
13 335 assujettis à l'IFI ne paient pas d'impôt sur le revenu.
À 18 mois de la présidentielle, le timing est impeccable.
Le chiffre circule en boucle. L'indignation s'installe.
Sauf que l'impôt sur le revenu (IR) taxe les revenus. Pas le patrimoine.
Un retraité propriétaire d'un bien de 2 millions d'euros mais percevant 1 500 euros de pension mensuelle est assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) sans payer d'IR.
Un entrepreneur qui se verse 2 000 euros par mois pendant que sa société est valorisée à 5 millions ne paie pas d'IR non plus.
Ce n'est pas un scandale.
C'est de l'arithmétique fiscale.
13 335 foyers sur 190 000 redevables IFI : 7,3 %.
Mais « 7,3 % » ne mobilise pas les foules. « 13 000 », si.
Bref, IR nul ne signifie pas impôt nul.
Le sénateur Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, l'a rappelé : ces foyers paient la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la taxe foncière, l'IFI.
Ceux qui détiennent des sociétés supportent l'impôt sur les sociétés (IS) à 25 %, puis le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 % sur les dividendes distribués.
Sans parler du fait que la France affiche le 2e taux de prélèvements obligatoires de l'OCDE (43,5 % du PIB).
Affirmer que ces contribuables « ne participent pas » relève soit d'une méconnaissance du système fiscal, soit d'une simplification délibérée.
Mais il y a pire : la note de Bercy parle d'IR « nul ou négatif ».
« Négatif » signifie que l'État rembourse ces foyers via des crédits d'impôt.
Des mécanismes votés par le Parlement pour encourager des comportements jugés utiles. L'État fabrique le résultat fiscal dont on feint ensuite de s'indigner.
Gabriel Zucman, économiste reconnu pour ses travaux sur la fiscalité internationale, a relayé ce chiffre en évoquant un impôt qui « s'évapore ».
Comparer un impôt sur les flux (IR) avec un impôt sur le stock (IFI) constitue un biais méthodologique, pas une démonstration.
Rappel au passage : 17 millions de foyers français ne paient aucun IR.
Pourtant, la complexité du CGI pose des questions légitimes.
Mais sortir un chiffre brut de son contexte pour alimenter l'indignation à 18 mois d'une échéance électorale, ce n'est pas de l'analyse.
C'est de l'agitation politique.
LES NEWS
L’essentiel de l’actualité juridique.
Quand un like LinkedIn déclenche la machine disciplinaire
On ne combat pas des idées en traquant des likes. On les combat par le débat. Ce que je dis ici vaut pour tous les bords, tous les partis, toutes les sensibilités.
Un dirigeant de la Banque de France fait l'objet d'une enquête disciplinaire pour avoir liké des publications sur LinkedIn.
Pas un tract. Pas une tribune. Des likes.
L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi ».
Une valeur constitutionnelle.
Le devoir de réserve des agents publics constitue, certes, une limite reconnue à cette liberté.
Mais qu'est-ce qu'un like, même depuis un compte institutionnel, juridiquement ?
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) l'a qualifié pour Facebook : une sympathie exprimée à l'égard d'un contenu.
La forme d'expression la plus minimale, la plus passive, la plus ambiguë qui existe en ligne.
Alors si interagir avec la publication d'un élu d'un bord est un manquement, interagir avec celle d'un élu de l'autre bord l'est tout autant.
Si liker un responsable politique est une faute, liker un tract syndical ou la tribune d'un éditorialiste engagé l'est aussi.
La neutralité ne trie pas.
Elle s'applique uniformément ou elle n'existe pas.
Quand un simple clic devient un fait disciplinaire dans une démocratie, la question dépasse le cas individuel.
Elle interroge la frontière entre devoir de réserve et liberté de conscience.
Quand l'IA produit un film et que le droit n'a pas de réponse
L'AI Act avance au rythme du législateur. La technologie avance au rythme de l'exponentiel. Le fossé est déjà un gouffre.
Les Dor Brothers, duo de cinéastes, ont publié « Apex », un court-métrage intégralement généré par intelligence artificielle.
Aucun acteur, aucune caméra, aucune équipe de tournage.
11 millions de vues en quelques jours.
L'outil : Seedance 2.0, modèle de génération vidéo développé par ByteDance (maison-mère de TikTok).
Une production traditionnelle équivalente aurait coûté environ 200 millions de dollars. Eux l'ont réalisé en une journée.
Pendant ce temps, le droit d'auteur entre en territoire inconnu.
L'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) protège les œuvres portant « l'empreinte de la personnalité de leur auteur ».
Certes, les Dor Brothers ont fait des choix créatifs.
Mais quand l'IA génère la quasi-totalité du rendu visuel et sonore, la notion d'originalité humaine au sens du droit reste une question ouverte.
L'enjeu va au-delà du seul droit d'auteur.
L'actrice d'« Apex » n'existe pas.
Pourtant, elle possède un visage, des expressions, une voix.
Et l'article 9 du Code civil (droit à l'image) et RGPD n'ont pas été conçus pour un monde où un clone numérique se génère en quelques secondes.
Et la preuve judiciaire ?
Quand n'importe qui fabrique une vidéo photoréaliste de n'importe qui, la valeur probante de l'image devant un tribunal est fondamentalement remise en question.
L’AI Act impose des obligations de transparence sur les contenus générés.
Mais le rythme du législateur et celui de la technologie ne sont manifestement pas les mêmes.
L'IA écrit mieux que nous
Seuls survivront ceux qui savent faire ce que l'IA ne sait pas encore faire : penser avec rigueur, douter avec méthode et écrire avec précision.
Cécile Chabaud, professeure de français au collège depuis 26 ans, vient de publier Prof ! Cours et Miracles.
Elle y décrit son combat pour maintenir l'exigence dans une institution qui lui demande de ne plus corriger les fautes.
Son constat dépasse l'école.
L'IA produit désormais un français structuré, argumenté, sans faute de syntaxe.
Que se passe-t-il quand une machine rédige mieux qu'un professionnel du droit ?
Nous sommes tous tentés de voir l'IA comme un filet de sécurité.
Mais en réalité, un juriste qui ne maîtrise plus l'écriture ne détecte plus l'approximation juridique cachée derrière une phrase syntaxiquement parfaite.
Il ne perçoit plus quand un mot est « presque juste », c'est-à-dire faux.
Il devient un validateur aveugle.
L'exigence n'est pas l'ennemie de la bienveillance.
Elle est la condition pour rester irremplaçable dans un monde saturé de contenus générés à la demande.
Tavares : 36,5 millions pour 18,6 milliards
Le vrai privilège, ce n'est peut-être pas de gagner beaucoup, mais de gagner beaucoup sans jamais avoir à le justifier.
En 2023, Stellantis a dégagé 18,6 milliards d'euros de bénéfice net.
La rémunération totale de Carlos Tavares s'élevait à 36,5 millions d'euros, dont 2 millions de fixe.
Le reste : bonus de performance et actions.
93 % indexés sur les résultats.
Quand le groupe a décliné, il a été évincé.
Spoiler : c'est exactement le fonctionnement attendu du modèle.
Ce qui interpelle plutôt est la géométrie variable de l'indignation médiatique.
Patrick Cohen, journaliste à France 5, a interviewé Carlos Tavares avec un regard inquisiteur et un sous-texte moral appuyé.
Le même Patrick Cohen a refusé de révéler son salaire devant la commission d'enquête parlementaire sur le financement de l'audiovisuel public.
Les estimations de presse situent sa rémunération entre 25 000 et 38 000 euros nets mensuels, soit jusqu'à 14 fois le salaire moyen français.
Financée en partie par le contribuable. Indexée sur rien : ni audience minimale, ni performance mesurable, ni vote en assemblée générale.
Les 36,5 millions de Carlos Tavares étaient publics, votés en AG, contestables par chaque actionnaire.
La rémunération de Patrick Cohen n'est soumise à aucun de ces mécanismes.
Souveraineté numérique : les chiffres contre le discours
Un écosystème qui dépend d'un outlier pour sauver ses chiffres n'est pas un écosystème solide.
C'est une base fragile masquée par un sommet spectaculaire.
Dans les faits, les levées de fonds en Europe ont atteint 53 milliards d'euros en 2025.
En 2021 : 96 milliards. Près de 45 % de baisse en quatre ans.
En France, sans la levée de 1,7 milliard d'euros de Mistral AI, l'année aurait affiché son plus bas niveau depuis 2020.
Un seul acteur a représenté près d'un quart du capital levé sur l'ensemble du territoire.
Le capital n'a pas disparu. Il s'est concentré.
Cette tension s'inscrit dans un contexte macroéconomique que les sommets politiques ne peuvent pas masquer.
Une croissance faible, une pression fiscale élevée, une dette publique massive, et une visibilité réduite pour les investisseurs.
Moins de croissance, plus d'aversion au risque.
Plus d'incertitude budgétaire, plus de prudence sur les engagements longs.
Plus de pression fiscale, moins d'attractivité pour le capital mobile.
La souveraineté numérique ne se décrète pas. Elle se construit avec du capital.
LES GUIDES
Chaque semaine, retrouvez nos derniers guides stratégiques.
MiCA ou Suisse : comment structurer votre implantation crypto
Faut-il se conformer au règlement MiCA (règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs) ou s'implanter en Suisse ?
D'un côté, des exigences prudentielles lourdes, des whitepapers calibrés au millimètre et une ESMA qui lit la sollicitation inversée de la façon la plus restrictive possible.
De l'autre, une affiliation OAR rapide, un capital minimum accessible et un écosystème bancaire crypto qui fonctionne.
Mais la Suisse n'est pas un raccourci pour échapper à MiCA.
Si vos clients sont européens, votre exposition au règlement reste entière.
Et une implantation sans substance locale réelle vous expose à un risque d'exercice illégal sur le territoire de l'Union.
Ce n'est pas un choix de juridiction. C'est un choix d'architecture juridique.
Notre guide compare les deux cadres, les points de vigilance et les erreurs à éviter.
Répondez à ce sondage pour y accéder :
Considérez-vous une implantation crypto en Suisse ?
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À retenir
Le chiffre des « 13 000 millionnaires sans impôts » omet la CSG, la CRDS, l'IFI, l'IS et le PFU. IR nul ne signifie pas impôt nul.
L'IA écrit mieux que beaucoup de professionnels. Ne plus maîtriser l'écriture, c'est devenir un validateur aveugle de ce que la machine produit.
Le double standard médiatique mérite d'être interrogé.
Mistral AI a représenté à elle seule un quart du capital levé en France.
Vous voulez un point rapide sur vos risques et vos leviers d’action ?
Je prends toujours 30 minutes pour comprendre votre enjeu et vous donner une première feuille de route.
À très vite,
Arnaud
