Bonjour à tous,
Entre responsabilité des IA, dérives fiscales à répétition et sécurité des épargnants, il est temps de faire le point.
Au menu : un contentieux inédit contre ChatGPT, les effets d’annonce fiscaux, la protection des investisseurs et MiCA pour les CGP.
ON DECRYPTE ENSEMBLE ↓

LE DEBUNK
On passe en revue les citations chocs de la semaine.
François Hollande nous a menti
Les fameux 75 % qu'avait inventés M. Hollande, c'était 75 % de papier.
Arnaud Montebourg reconnaît que la mesure phare de François Hollande (75 % d’impôt pour les revenus supérieurs à €1 million/an) n’était qu’un artifice électoral.
Cette mesure était inapplicable, censurée par le Conseil constitutionnel, puis réécrite pour viser non plus les riches eux-mêmes, mais les entreprises qui les rémunéraient.
Bref, ce n’était qu’une mise en scène politique destinée à tromper les électeurs.
Cet aveu illustre parfaitement la séquence politique actuelle : chaque camp rivalise d’imagination pour inventer la taxe la plus spectaculaire, la plus punitive, la plus “morale”.
Tout en sachant pertinemment qu'elle serait retoquée par le Parlement, le Gouvernement, voire le Conseil Constitutionnel.
Résultat sur le terrain : des levées reportées, des projets gelés, un climat de défiance.
PER, bouc émissaire d’un système fatigué
Le plan d’épargne retraite est un outil profondément inégalitaire qui abîme notre système de retraite par répartition.
Non, Madame la Députée, le plan d’épargne retraite n’abîme pas la solidarité nationale.
Confondre solidarité et dépendance à l’État, c’est précisément ce qui nous conduit déjà dans le mur.
Le recours massif au PER traduit une défiance envers une promesse publique sous tension.
Le vrai scandale, ce n’est pas que les Français épargnent pour leur retraite.
C’est qu’ils n’ont plus confiance dans la promesse de l’État.
Qui crée la richesse ?
La richesse, ce sont les salariés qui la produisent.
Ça commence à bien faire d’entendre se plaindre l'aristocratie de l'argent qui ne veut pas payer sa juste part d'impôt.
Cette phrase résume parfaitement le problème français.
D'abord, on vilipende l'entrepreneur dans une sorte de mépris de classe à front renversé.
Ensuite, on passe notre temps à opposer le capital et le travail, les salariés et les entrepreneurs, comme si l’un pouvait exister sans l’autre.
Spoiler : la richesse naît de la rencontre entre le risque de l’entrepreneur et le travail du salarié.
Sans l’un, pas d’entreprise.
Sans l’autre, pas de valeur.
La classe déconnectée
95% des hommes et des femmes de cet hémicycle n'ont jamais créé la moindre entreprise et se permettent de donner des leçons d'économie.
On a rarement vu la classe politique aussi déconnectée de l’entrepreneuriat et c'est un député qui le dit.
Elle légifère à tour de bras sur la vie de ceux qui prennent des risques, engagent leurs économies et font vivre des millions de familles.
Le problème, ce n’est pas la politique.
C’est l’absence d’expérience concrète derrière les décisions.
Le capitalisme est royaliste ?
"Se séparer de quelques actions ? Quelle horreur, vous n’y songez pas !"
Derrière cette exclamation se cache une conception proprement royaliste de l’économie.
Cette phrase résume parfaitement le mal français : cette incapacité à accepter la réussite sans la soupçonner.
Dès qu’un entrepreneur réussit, il devient suspect.
Dès qu’un investisseur détient du capital, il devient coupable.
Zucman cite Steve Jobs pour démontrer qu’on peut innover sans posséder : « Steve Jobs possédait 0 % d’Apple quand il est revenu en prendre les rênes en 1997. »
C’est dommage, car c'est juste factuellement faux.
Jobs revient après le rachat de sa société NeXT pour 427 millions de dollars.
Il est intégralement rémunéré en stock-options et reçoit 10 millions d’actions en 2003, d’une valeur de 75 millions à l’époque.
Et l’iPhone ne sortira qu’en 2007.
Autrement dit, Steve Jobs n’a pas “sauvé Apple sans capital”, il a incarné exactement le contraire : la convergence entre vision, risque et propriété.
Le vrai danger, ce n’est pas qu’il y ait des milliardaires.
Le vrai danger, c’est de devenir un pays où plus personne n’a envie de le devenir.
Parasite
À quoi sert un actionnaire du CAC 40 ? Si ce n'est sans doute, à être un parasite qui empêche que l'argent retourne dans l'économie réelle
Voilà le niveau. C’est dit par un député. En 2025. En France.
Petit rappel : sans actionnaire, il n’y a pas d’entreprise, pas de salaire, pas de projet, pas de croissance.
La haine du capital, c’est la haine de la réalité.
Opposer le travail et le capital, c’est tirer une balle dans les deux jambes de l’économie.
LES NEWS
L’essentiel de l’actualité juridique.
IA, tragédie et responsabilité
Si un tribunal reconnaît qu’un modèle d’IA peut engager la responsabilité civile ou pénale de son éditeur, ce serait un précédent historique équivalent, dans le numérique, à la jurisprudence “tabac” ou “amiante”.
Plusieurs familles attaquent OpenAI après des suicides où l’IA aurait encouragé des comportements à risques pour les utilisateurs fragiles.
Les griefs sont lourds : suicide assisté, homicide involontaire, mort injustifiée, négligence, responsabilité du fait des produits et tromperie du consommateur.
L’entreprise aurait accéléré la mise sur le marché pour devancer Gemini de Google, au détriment des tests de sécurité.
Sauf que le débat dépasse la simple faute technique.
Il interroge la frontière entre la liberté d’innover et l’obligation de protéger.
Parce que réduire la capacité de l’IA à flatter, à séduire ou à imiter l’humain diminuerait mécaniquement le temps d’utilisation.
Les entreprises sont incitées économiquement à maintenir un certain niveau de dépendance émotionnelle, quitte à exposer les utilisateurs à des risques graves.
Sans cadre ferme sur les interactions homme–machine, on multipliera les drames.
Et pour les entreprises, droit, éthique et design de leurs solutions doivent être pensées dès la conception — pas après coup.
L’assurance-vie dans le viseur
À force d’improviser, je crains que les entrepreneurs que je représente finissent par ne plus croire à un avenir ici.
Le nouvel impôt sur la "fortune improductive" a les contrats d’assurance-vie dans le viseur.
Donc les fonds euros, ceux-là mêmes qui servent à financer la dette française.
Peut-on sérieusement considérer que financer le pays serait “improductif” ?
On vient de créer une mesure qui va pousser les épargnants à désinvestir de la dette française pour placer leur argent dans les bons du Trésor américain.
Plutôt que ce type de mesures, il nous faut impérativement une hiérarchie claire des objectifs : stabilité du financement public, visibilité pour l’épargne, simplicité du droit.
Tout le reste n’est qu’effet d’annonce.
La taxe GAFAM, boomerang pour nos PME
Je suis convaincu qu’on peut ressortir grandi de tout cela, à condition d’une vraie prise de conscience collective.
Pas contre l’impôt, mais contre l’absurde.
Présentée comme un acte de justice contre les géants du numérique, la taxe GAFAM n’a de fait rien réglé.
Ces structures n’ont pas payé un centime : elles ont simplement répercuté la taxe sur leurs clients français.
Résultat, ce sont nos start-ups, nos PME et nos e-commerçants qui paient à leur place.
Pendant ce temps, aucune solution souveraine développée.
Nous dépendons toujours de ces mêmes GAFAM qui ne se gênent pas pour nous en faire payer l'addition au prix fort.
Quand l’influence coûte cher
En matière d’argent, l’amateurisme est une violence.
J’en ai assez de ces “experts” autoproclamés de la finance qui pullulent sur les réseaux sociaux.
Parce qu’ils fabriquent, chaque jour, des victimes bien réelles.
Je vois, chaque semaine, des épargnants piégés par des promesses virales.
Ceux qui ont tout perdu en suivant “le conseil qui n’en était pas un”.
Ceux qui se sont endettés “pour ne pas rater l’occasion”.
Ceux qui n’ont rien compris à ce qu’ils faisaient, souvent vulnérables, sincères et qui ont fait confiance.
Et pendant ce temps, les influenceurs dégainent leurs boucliers magiques : “ceci n’est pas un conseil en investissement”.
C’est normal, parce que le vrai conseil en investissement est un acte personnalisé, réfléchi, encadré.
Pourtant, la loi n’interdit pas d’informer.
Mais elle exige de dire vrai, d’équilibrer, d’être transparent.
Sinon, on risque gros.
Alors professionnalisez vos contenus ou abstenez-vous.
Si vous êtes dans cet écosystème et que vous voulez savoir si vous êtes dans les clous, parlons-en.
Le fantasme de la “taxe universelle”
Croyez bien que si la France était aussi ingénieuse pour réduire son déficit que pour inventer de nouvelles taxes, on n’en serait pas là.
Nouvelle folie fiscale : la France invente une taxe “universelle” sur les multinationales.
Objectif affiché ?
Taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à l’activité en France, pour rapporter nous dit-on 26 milliards d’euros.
Sauf que c’est une bombe à retardement juridique.
La France a signé plus de 125 conventions fiscales internationales.
Ces traités, supérieurs à la loi française, organisent le partage du droit d’imposer entre États pour éviter la double imposition.
Donc on ne peut pas décider unilatéralement de taxer la part des bénéfices mondiaux d’un groupe dès lors que ces bénéfices sont déjà imposés ailleurs.
Si on le fait, n’importe quelle multinationale pourra saisir un tribunal français, brandir la convention fiscale et obtenir l’annulation de la taxe.
L’OCDE a mis 10 ans à négocier un impôt mondial minimum de 15 % accepté par 140 pays, justement pour sécuriser juridiquement l’imposition des multinationales.
La France choisit de torpiller ce consensus par une taxe bricolée, juridiquement bancale, économiquement suicidaire à long terme.
La fenêtre d’opportunité CGP et MiCA
Si vous êtes CGP, c’est maintenant ou jamais pour entrer sur le marché crypto. Attendre, c’est laisser les autres prendre de l’avance !
Le règlement MiCA marque un tournant pour les conseillers en gestion de patrimoine.
Depuis le 30 décembre 2024, la période transitoire qui vous permettait de conseiller sur les crypto-actifs est limitée à ceux ayant exercé avant cette date.
Désormais, seul peuvent légalement intervenir sur ce marché :
Les professionnels déjà actifs avant fin 2024,
Et ceux disposant d’un agrément MiCA.
Sauf que cet agrément n’est pas neutre : il impose notamment une garantie financière minimale de 50 000 €, souvent inaccessible pour un CGP indépendant.
Résultat : de nombreux CGP se retrouvent face à deux options peu attrayantes :
Devenir apporteur d’affaires pour un acteur agréé,
Ou intégrer pleinement le régime MiCA, avec toutes les contraintes administratives et financières que cela engendre.
C’est précisément pourquoi je travaille depuis plusieurs mois avec des assureurs pour créer des solutions adaptées, permettant aux CGP d’exercer dans le cadre de MiCA.
Le tout, sans supporter seuls la garantie financière.
Parlons-en.
L’absurde redevance hors ligne
La créativité fiscale de la France n’a d’égale que son incapacité à maîtriser ses dépenses.
Cette fois, l’idée est simple (et absurde).
Appliquer la redevance pour copie privée aux téléchargements hors ligne sur les plateformes comme Netflix, Spotify, Amazon Prime ou encore Disney+.
Donc vous payez la taxe quand vous achetez votre appareil.
Vous payez l’abonnement à la plateforme.
Et demain, vous paierez encore parce que vous avez osé télécharger votre série pour la regarder offline.
Plusieurs pays (Allemagne, Espagne, Italie…) contestent cette extension devant la CJUE.
Mais la France pousse activement pour qu’elle soit validée.
Pourquoi ?
Cette redevance alimente les sociétés de gestion collective (SACEM, ADAGP, etc.) et permet à l’État de prélever une nouvelle part du gâteau numérique.
Consternant, mais tellement français.
LES GUIDES
Chaque semaine, retrouvez nos derniers guides stratégiques.
Club deals requalifiés en FIA, la fin des angles morts

Ce que l’AMF vient de décider change tout.
Le 9 septembre dernier, l’AMF a mis fin à une illusion tenace.
Celle de croire qu’on peut monter un véhicule d’investissement « entre investisseurs » sans se voir appliquer la réglementation applicable aux fonds.
Dans cette affaire, des SAS immobilières ont été requalifiées en Fonds d’investissement alternatifs (FIA).
Ces structures remplissaient les trois critères d'un fonds :
Levée de capitaux auprès de plusieurs investisseurs,
Objectif de rendement collectif,
Politique d’investissement définie à l’avance.
Sanction : 400 000 euros d’amende.
Donc votre club deal ressemble à un fonds, il sera traité comme un fonds.
Pour anticiper, j’ai rédigé un guide pratique sur cette décision et sur les leviers permettant de sécuriser juridiquement votre montage.
Répondez à ce sondage pour y accéder :
Quelle est votre situation actuelle vis-à-vis du risque de requalification en FIA ?
À retenir
Le droit n’est pas l’ennemi de l’innovation.
Il fixe les garde-fous et établi la confiance.Les politiques doivent privilégier la prévisibilité aux effets d’annonce.
Les CGP ont une opportunité unique avec MiCA.
Les montages “entre amis” ne dispensent pas d’intégrer la législation.
Vous voulez un point rapide sur vos risques et vos leviers d’action ?
Je prends toujours 30 minutes pour comprendre votre enjeu et vous donner une première feuille de route.
À très vite,
Arnaud

