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Crypto-actifs et assurance : nouvelles règles européennes

L’EIOPA veut encadrer les risques liés aux crypto-actifs dans Solvabilité II.

L'assurance et les crypto-actifs, deux mondes qui convergent enfin ?

Face à l'essor rapide des crypto-actifs, l'Autorité européenne des assurances (EIOPA) vient de rendre un avis technique déterminant.

Objectif : encadrer leur traitement prudentiel dans le cadre de Solvabilité II.

Si vous êtes assureur, gestionnaire d'actifs ou régulateur, cette évolution pourrait transformer votre approche du risque. Savez-vous comment vous y préparer ?

Crypto-actifs : quels enjeux pour les assureurs ?

Les crypto-actifs représentent une opportunité d'investissement mais aussi une source importante de risques (volatilité extrême, cyberattaques, incertitudes juridiques).

L'EIOPA propose donc d'adapter Solvabilité II pour intégrer explicitement ces actifs atypiques dans le calcul des exigences de capital.

En pratique, il ne s'agit pas d'interdire les crypto-actifs aux assureurs, mais d'exiger une gestion des risques beaucoup plus rigoureuse.

Comment l'EIOPA classe les crypto-actifs ?

L'avis technique introduit trois grandes catégories :

  • Crypto-actifs non adossés (ex. Bitcoin, Ethereum) : considérés comme très volatils, ils subiraient une charge en capital élevée.

  • Stablecoins adossés à des actifs : si correctement collatéralisés et liquides, ils pourraient bénéficier d’un traitement plus favorable.

  • Tokens adossés à des infrastructures financières régulées : assimilables à des instruments traditionnels, leur traitement prudentiel serait plus souple.

À retenir : Tous les crypto-actifs ne seront pas logés à la même enseigne.

Quelles exigences de capital sont proposées ?

  • Crypto-actifs non adossés :
    ➔ Exigence de capital de 60% (volatilité équivalente aux actions très spéculatives).

  • Stablecoins adossés à des actifs liquides :
    ➔ Exigence modulée, selon la qualité et la liquidité des collatéraux.

  • Tokens d’infrastructure :
    ➔ Traitement similaire aux titres traditionnels, sous conditions de transparence et de régulation.

Concrètement : investir en Bitcoin ou en stablecoin adossé à des obligations d'État n'impliquera pas la même exigence de fonds propres.

Focus : L'impact sur les stratégies d’investissement

Pour les assureurs et les réassureurs, ces nouvelles règles pourraient profondément remodeler les portefeuilles :

  • Plus d’exigences en capital pour les actifs très volatils ➔ coût d'opportunité plus élevé.

  • Besoin de justifier la liquidité et la qualité des actifs adossés.

  • Nécessité de renforcer les dispositifs de gouvernance et de reporting sur les investissements en crypto-actifs.

En clair, investir dans les crypto-actifs restera possible, mais uniquement pour les acteurs capables de démontrer une gestion des risques irréprochable.

Les prochains jalons : vers une harmonisation européenne

Cet avis de l'EIOPA s’inscrit dans une dynamique plus large :

  • MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) impose déjà un encadrement des émetteurs et prestataires de services crypto en Europe.

  • Solvabilité II évoluera prochainement pour intégrer explicitement les crypto-actifs, sur la base de ce rapport.

  • L’EIOPA souligne que des ajustements futurs pourraient être nécessaires, notamment si la finance décentralisée (DeFi) ou les NFT deviennent plus systématiquement utilisés par les assureurs.

En clair, la régulation ne fait que commencer.

Les crypto-actifs entrent dans le champ du droit prudentiel européen : plus aucune entreprise d’assurance ne pourra les intégrer à ses portefeuilles sans justifier d'une approche méthodique et rigoureuse du risque.

Anticiper ces évolutions est indispensable pour transformer ces contraintes en avantages concurrentiels.

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