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Par Arnaud Touati
Bonjour à tous,
La robotique débarque dans les métiers manuels, la dette publique est instrumentalisée, la Cour des comptes politisée, et la CJUE pourrait redéfinir les règles du jeu entre IA et presse.
On décrypte tout ça, avec deux guides à récupérer en fin de newsletter.
Faisons le point ensemble ↓
LE DEBUNK
On passe en revue les citations chocs de la semaine.
Dette publique : une autocritique violente
La dette c'est l'esclavage des plus jeunes.
Le problème, ce n'est pas le constat. Le problème, c'est l'auteur.
François Bayrou fait partie de ceux qui ont gouverné, négocié, voté et composé pendant quatre décennies.
La dette française n'est pas un accident météorologique.
C'est le résultat cumulé de choix politiques, de budgets non tenus, de réformes repoussées.
Soyons justes : certaines dépenses étaient nécessaires.
2008, le Covid et la crise énergétique sont autant de scénarios qui ont exigé des réponses massives.
Mais il y a une différence entre la dépense de crise et la dépense de confort.
Et cette ligne, nos gouvernants n'ont jamais voulu la tracer.
En tant qu'avocat d'entrepreneurs, je vois chaque jour ceux qui absorbent la facture.
TVA sur chaque transaction. IS sur chaque bénéfice. IR sur ce qu'il reste.
Cotisations sociales sur le tout.
Ceux qui innovent, embauchent et prennent des risques sont ceux qu'on transforme en variable d'ajustement.
Dénoncer la dette quand on en est l'un des architectes, ce n'est pas du courage. C'est de l'amnésie sélective.
LES NEWS
L’essentiel de l’actualité juridique.
Cour des comptes : quand l’indépendance vole en éclats
On a besoin de réformer l'État. On a besoin de vérité budgétaire. C'est le pire moment pour affaiblir l'institution censée éclairer le pays.
Amélie de Montchalin quitte le ministère de l'Action et des Comptes publics pour prendre la tête de la Cour des comptes.
L'institution qui contrôle l'exécution du budget sera désormais dirigée par celle qui l'a construit et défendu devant le Parlement.
Dès avril, elle devra se prononcer sur un rapport qu'elle a elle-même porté.
Sur le plan juridique, rien à redire.
La nomination est légale.
Mais depuis la présidence de Nicolas Sarkozy, une convention tacite s'était installée.
Choisir le Premier Président dans l'opposition, pour garantir au moins l'apparence d'indépendance.
Cette convention vient de sauter.
En plus, il y a un chiffre que tout le monde contourne.
La seule limite du mandat, c'est l'âge (68 ans). Elle en a 40.
On parle potentiellement d’un règne de 28 ans sur la juridiction financière suprême.
La Cour est collégiale, certes.
Mais c'est la direction qui définit le programme de travail, choisit les thèmes du rapport annuel et pèse sur les nominations.
La collégialité ne protège pas contre ce qu'on décide de ne pas mettre à l'ordre du jour.
À partir du moment où le doute s'installe, la parole de l'institution perd sa portée.
CJUE : la question à plusieurs milliards
C'est du droit positif, pas une promesse.
L'affaire C-250/25 oppose la société Like Company à Google Ireland au Tribunal de district de Budapest, autour de son chatbot Gemini.
Le reproche : Gemini aspire des articles de presse, les résume et les restitue à l'utilisateur.
Celui-ci obtient l'essentiel sans jamais cliquer vers le site source.
L'audience s'évapore, et avec elle le modèle économique des éditeurs.
La décision n’est pas attendue avant fin 2026, voire 2027, mais on peut déjà en tirer des conclusions.
Pour comprendre l'enjeu, il faut distinguer deux mécanismes juridiques.
Le premier concerne l'entraînement.
Les modèles d'IA ingèrent des masses de contenus pour « apprendre ».
L'exception de fouille de textes et de données (text & data mining), prévue par la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (directive DSM), pourrait couvrir cette phase.
Mais à une condition : que les éditeurs n'aient pas réservé leurs droits de manière lisible par machine.
Le second mécanisme concerne la restitution.
Quand le chatbot reproduit des passages proches de l'original, on entre dans le champ de la reproduction et de la communication au public, deux droits exclusifs de l'auteur.
Ce qui rend cette affaire décisive, c'est que la CJUE pourrait traiter ces deux actes séparément.
L'entraînement pourrait passer, et la restitution être sanctionnée.
La justice néerlandaise, dans l'affaire DPG Media v. HowardsHome, a jugé que les éditeurs qui avaient configuré leur robots.txt pour bloquer uniquement certains bots nommément désignés (ChatGPT-User, CCBOT, anthropic-ai) n'avaient pas suffisamment réservé leurs droits vis-à-vis des bots non mentionnés.
La conclusion est qu'un robots.txt ciblant uniquement certains bots ne vaut pas réservation générale (une décision du 30 octobre 2024, mais un appel est attendu.)
Depuis août 2025, l'article 53 du règlement IA impose aux fournisseurs de modèles GPAI de respecter les réservations de droits des éditeurs en utilisant les technologies de pointe.
Si vous produisez du contenu, vérifiez dès maintenant votre opt-out, sa lisibilité et sa portée juridique.
Robotique et métiers manuels : le réveil sera brutal
Se croire protégé aujourd'hui est la meilleure façon d’être remplacé demain.
On a longtemps opposé les « cols blancs », menacés par l'automatisation intellectuelle, aux « cols bleus », supposés protégés par la réalité du terrain.
Cette distinction ne tient plus.
Aujourd'hui, des robots nettoient des sanitaires publics.
En Corée du Sud, Woowa Brothers (Baemin) déploie des robots livreurs dans des résidences.
Au Japon, la loi sur la circulation routière a été amendée en 2023 pour autoriser les robots de livraison sur les trottoirs.
Aux États-Unis, Serve Robotics opère à Los Angeles et Starship Technologies livre sur plusieurs campus universitaires.
Demain, en Europe aussi les robots entretiendront des immeubles, répareront des installations, assureront des livraisons, surveilleront des sites.
Sauf que le droit européen ne prévoit pas de statut clair pour un robot autonome dans l'espace public.
La législation est en construction, mais la vraie lacune porte sur les questions opérationnelles.
Qui est responsable en cas de dommage ? Le fabricant, l'opérateur, le propriétaire de l'immeuble ? Quel régime d'assurance s'applique ?
Ces questions restent ouvertes.
Le véritable choc ne sera pas technologique.
Il sera social, économique et réglementaire.
LES GUIDES
Chaque semaine, retrouvez nos derniers guides stratégiques.
Transmettre vos cryptoactifs à vos enfants sans mur fiscal
Vendre puis donner, ce n'est pas la même histoire que donner puis vendre.
Et selon que votre enfant est rattaché ou non à votre foyer fiscal, l'effet peut être radicalement différent.
Ce guide compare les trois stratégies (cession puis donation, donation directe, donation à enfant rattaché), les points de vigilance et les obligations déclaratives.
Répondez à ce sondage pour y accéder :
Où en êtes-vous sur la transmission de vos cryptoactifs ?
CJUE : un chatbot peut-il résumer la presse sans rien payer ?
L'affaire CJUE C-250/25 pourrait redéfinir l'équilibre entre intelligence artificielle et droits d'auteur en Europe.
Nous avons analysé le litige et ses risques pour vous.
Répondez à ce sondage pour y accéder :
Quel est votre rapport à la protection de vos contenus face à l'IA ?
Pourquoi nous écouter ?
Avec Hashtag Avocats, nous accompagnons 300+ entreprises sur la conception responsable, la rédaction des politiques d’usage et les plans de réponse.
À retenir
Bayrou dénonce la dette dont il est l'un des architectes. Les entrepreneurs continuent d'absorber la facture.
La Cour des comptes sera dirigée par celle qui a construit le budget qu'elle devra contrôler. Légal, mais l'indépendance se joue aussi dans les apparences.
La robotique arrive dans les métiers manuels et le cadre juridique européen n'est pas prêt (responsabilité, assurance, statut).
La CJUE va décider si un chatbot peut résumer la presse sans licence. La réponse redessinera le droit d'auteur en Europe.
Transmission de cryptoactifs : le timing et la situation fiscale de vos enfants changent la configuration de la transmission.
Vous voulez un point rapide sur vos risques et vos leviers d’action ?
Je prends toujours 30 minutes pour comprendre votre enjeu et vous donner une première feuille de route.
À très vite,
Arnaud
