Better Read ArnO

Bonjour à tous,

Depuis quelques semaines, je reçois les mêmes messages : “Arnaud, on en est où du budget ? Qu’est-ce qui change pour ma boîte ? Pour ma holding ? Est-ce que je dois arbitrer maintenant ?”

Pour une fois, le budget n’est pas seulement un texte fiscal : c’est un test de stabilité.

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Budget 2026 : faut-il (déjà) changer vos plans ?

Le sujet du mois

À mon avis, le pire risque n’est pas la hausse d’impôt en soi.

C’est l’imprévisibilité : un budget tardif, bricolé au fil des procédures, et des dirigeants qui continuent à piloter 2026 avec des hypothèses 2025.

Où en est le budget ?

D’abord, clarifions : le budget 2026 n’est pas encore bouclé.

Le 26 décembre 2025, l’État a dû passer par une loi spéciale pour continuer à percevoir les impôts et engager les dépenses, le temps que la loi de finances soit adoptée.

Un signal rare, lourd de sens.
Puis, le Gouvernement a avancé par étapes.

Le 20 janvier 2026, le gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3) sur la partie “recettes” du texte, déclenchant une adoption “sauf censure”.

Le 23 janvier 2026, les motions de censure déposées sur cette partie ont été rejetées. Le même jour, un second 49.3 a été déclenché sur la partie “dépenses”.

Le 27 janvier 2026, les motions de censure visant la partie “dépenses” ont à leur tour été rejetées, ce qui a conduit à considérer cette partie comme adoptée.

Enfin, un troisième et dernier 49.3 a été déclenché le vendredi 30 janvier 2026 sur l’ensemble du texte.

Mais ce n’est pas encore définitif.
Le texte doit passer la fin du tunnel parlementaire.

Au moment où nous écrivons ces lignes, le vote des dernières motions de censure est prévu lundi 2 février ou mardi 3 février.

Les projections médiatiques évoquent une adoption définitive début février si la séquence se déroule comme prévu.

Côté procédure, le dossier législatif montre bien cette navigation : rejet initial à l’Assemblée, adoption au Sénat, désaccord en CMP, nouvelle lecture…

Donc oui, le budget est en train d’être adopté.
Mais il n’est pas encore verrouillé.

Ce qui change vraiment

À ce stade, on peut déjà tirer trois conclusions.

Premièrement : l’État cherche des recettes, vite.

Le cadrage politique affiché est celui d’un budget qui augmente les prélèvements sur les entreprises et les ménages pour redresser les comptes.

Même si tout n’est pas figé article par article, la direction est là.

Deuxièmement : ne comptez pas sur une suppression d’impôt.

Exemple : le Sénat voulait accélérer la suppression de la CVAE vers 2028.

Mais le gouvernement via le 49.3 a abandonné cette accélération pour maintenir le calendrier actuel avec suppression totale en 2030.

Si vous aviez budgété en misant sur une accélération, prudence.

Troisièmement : l’incertitude crée du risque et le risque crée du contrôle.

Quand les règles changent tard, les erreurs se multiplient.

Entre mauvais calcul d’acomptes, mauvais traitement d’un crédit d’impôt, mauvais arbitrage entre les dividendes et le salaire, ou un oubli déclaratif, une faute est vite arrivée.

Alors si vous êtes dirigeant, entrepreneur, ou si vous conseillez des patrimoines, voici les zones d’impact à prendre impérativement en compte.

Pour les revenus supérieurs à 250 000 euros par an.

La CDHR est prolongée jusqu'à ce que le déficit repasse sous 3 % du PIB.

Elle concerne les individus ayant des revenus annuels supérieurs à 250 000 euros pour un célibataire ou 500 000 euros pour un couple.

Pour les employeurs.

Dégel des prestations sociales et hausse de 50 euros en moyenne de la prime d'activité.

Aussi, le barème de l'IR sera indexé à 0,9% sur l'inflation, le gouvernement ayant renoncé au gel initialement prévu.

Pour les entrepreneurs (holding patrimoniale).

La taxe finale ne vise que les biens somptuaires dans les holdings (yachts, voitures de sport, chevaux de course, vins, etc.) au taux de 20 %.

Pour les entrepreneurs en exit.

Pour ceux qui structurent une cession via une holding, le régime d’apport-cession (150-0 B ter) est dans le viseur.

Le texte renforce l’idée que le réinvestissement doit être réellement économique et pas patrimonial.

Dans les analyses déjà publiées sur la loi 2026, on voit notamment monter les exigences de réinvestissement et de durée.

Le texte retenu semble être 70 % de réinvestissement (contre 60 % actuellement) avec un délai porté à 3 ans (contre 2 ans).

À cela s’ajoutent l'exclusion des activités financières du champ du réinvestissement éligible et la conservation des titres allongée à 5 ans.

Si votre plan consistait à vendre, loger en holding, temporiser, arbitrer ensuite, vous devrez être beaucoup plus carré sur la nature des investissements, les délais, et la preuve.

Pour les CGP et les family offices.

La mécanique de contribution sur les hauts revenus revient comme un instrument de rendement politique.

Vos clients concernés vont demander : “est-ce que ça me touche via dividendes, management packages, remontées de holding ?”

Sauf que la réponse dépendra de leur architecture.

Si une taxe cible explicitement le patrimoine financier d’une holding, votre enjeu n’est pas seulement de calculer, mais de requalifier le risque.

Pour ceux en transmission familiale.

Sur le Pacte Dutreil, les modifications sont significatives.

Exclusion des actifs somptuaires du bénéfice et exonération partielle, et allongement de l'engagement individuel de conservation de 4 à 6 ans.

Les risques de conformité

Souvent, le même scénario se répète.
Un dirigeant attend “le texte final” pour arbitrer.

Puis, à partir de février :

  • Il verse une rémunération ou des dividendes sur une hypothèse devenue fausse.

  • Il signe un investissement en croyant à une incitation qui a été rabotée.

  • Il garde une structuration de holding qui n’est plus optimale.

  • Il applique un dispositif à moitié compris.

Ajoutez à ça un budget adopté dans la douleur et vous obtenez un cocktail classique, d’instabilité, de complexité, et de délais courts.

Résultat : une non-conformité involontaire.
Mais vous n’avez pas besoin d’attendre le Journal officiel pour sécuriser.

Pourquoi nous écouter ?

Avec Hashtag Avocats, nous accompagnons 300+ entreprises sur la conception responsable, la rédaction des politiques d’usage et les plans de réponse.

Votre plan d’action

  • Étape 1 : verrouillez vos hypothèses de trésorerie 2026 avec un budget conservateur.

  • Étape 2 : cartographiez vos points sensibles.

    Rémunération dirigeant, dividendes, management packages, remontées intra-groupe, investissements, recrutements, innovation.

    Objectif : lister ce qui dépend d’une règle fiscale mouvante.

  • Étape 3 : Vous avez une holding ?

    Alors demandez-vous : qu’est-ce que je remonte, comment, et à quel coût total (IS + perso + social) ?

    Même sans connaître la version finale, une revue de flux et de documentation (PV, conventions, justificatifs) évite les erreurs.

  • Étape 4 : sécurisez vos taxes locales et impôts de production.

    Ne supposez pas une trajectoire favorable.

  • Étape 5 : préparez votre dossier de preuve.

    Le vrai levier de conformité est la traçabilité : pourquoi tel traitement fiscal, quelle base, quelle pièce, quel raisonnement. Un bon dossier fait la différence entre une explication acceptée et une pénalité.

  • Étape 6 : déclenchez un point conseil court, au bon moment.

Le sujet n’est pas seulement la fiscalité, mais votre capacité à décider sans vous exposer.

Préparez vos arbitrages, documentez-les, et déclenchez la validation finale dès que le texte est définitivement adopté.

Pour obtenir plus de renseignements adaptés à votre profil en 30 minutes, nous pouvons en discuter ensemble.

À très vite,
Arnaud

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