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Par Arnaud Touati

Bonjour à tous,

Cette semaine, 885 personnes ont voté pour un homme qui n’a pas le droit de les croiser dans la rue.

On parle aussi d’Anthropic qui attaque le Pentagone en justice, d’une génération que l’IA pourrait rendre définitivement remplaçable, et de deux réflexes qui séparent les projets morts-nés des pépites.

Faisons le point ensemble ↓

LE DEBUNK

On passe en revue les citations chocs de la semaine.

Le nouvel avocat

Les entrepreneurs cherchent un avocat. Et souvent, ils entendent ça :

"Passez au cabinet, on ne fait pas de visio."
"Je vous rappelle la semaine prochaine, là je suis en audience."
"Le montant final ? Difficile à dire, ça dépend du temps passé."

Trois phrases.
Trois raisons pour lesquelles un entrepreneur raccrochait et ne rappelait jamais.

Parce qu’en 2015, l’écosystème start-up français décollait.

Les fondateurs avaient besoin de vitesse, de prévisibilité, de quelqu’un qui décroche.
Au lieu de ça, ils trouvaient un modèle construit pour un autre rythme.

Le problème n’était pas la compétence, mais le tempo.

Un fondateur qui doit signer sa term sheet vendredi ne peut pas attendre le mardi suivant. Entre-temps, l’investisseur est passé à un autre deal.

C’est ce décalage qui a fait naître Hashtag Avocats.

Plus d’un an à arpenter les incubateurs, de The Family à Agoranov, pour poser une seule question : qu’est-ce que vous attendez vraiment de votre avocat ?

La réponse n’a jamais été « le meilleur », mais simplement « un qui répond ».
Résultat : notre modèle a été construit par antagonisme.

Réactivité là où le marché ne l’offrait pas. Coûts visibles là où tout restait flou. Compréhension du business avant le cadrage juridique.

Aujourd’hui les deux approches coexistent.

L’une répond aux codes d’une génération habituée à la patience.
L’autre à celle de l’immédiateté.

Votre code ne vous appartient (peut-être) pas

J'ai accompagné des centaines de projets depuis 10 ans. Voici comment je distingue un projet mort-né d'une pépite.

Il y a un dossier que je n'oublierai jamais.
Un dossier qui avait tout pour lui :

  • Une solution SaaS déployée chez plusieurs clients pilotes,

  • Un fondateur passé par Capgemini,

  • 3 lettres d'intention signées avec des banques,

  • Et un pitch deck validé par un fonds parisien.

Levée visée : 2,5 millions en seed.

Dès la première semaine, j'ai posé une question simple :

"Votre algorithme a été développé avec une bibliothèque open source. Qu'est-ce qui empêche un concurrent de reproduire votre produit en 4 mois ?"

Sa réponse : l’expertise métier.
J'ai creusé.

  • Pas de brevet déposé sur les éventuelles composantes techniques brevetables de la solution.

  • Pas de dépôt APP auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes.

  • Pas de clause de cession de PI avec les deux développeurs externes qui avaient codé le MVP.

Résultat : l’« algorithme propriétaire » appartenait juridiquement aux développeurs, pas à la société.

Six mois après la levée, un développeur revendique des droits sur le code source.
La due diligence de la Série A révèle le problème.

Le tour ne se boucle jamais.
Si vous évaluez un projet tech, posez deux questions avant d’ouvrir le pitch deck.

Où est la table de capitalisation ?
Où est la chaîne de titularité de la propriété intellectuelle ?

Si le fondateur hésite, le sujet n’a jamais été traité.

Cela fait plusieurs centaines de dossiers que cette vérification est appliquée.
Elle n’a jamais trompé.

LES NEWS

L’essentiel de l’actualité juridique.

Réélu à 51 %, interdit de séjour

La légitimité d’un élu ne se réduit pas à sa légalité. Sans exemplarité, on ne représente plus personne.

Le maire de Boisseuil vient d’être réélu avec 51,6 % des voix.
Sauf qu’il est mis en examen pour viols par quatre femmes.

Dix jours de détention provisoire.
Interdit de séjour dans sa propre commune.

Et le pire, c’est que ce n’est pas un cas isolé.

En une heure de recherche, la journaliste Juliette Pelerin (Quotidien, TMC) a identifié plus de soixante candidats qualifiés au premier tour avec des démêlés judiciaires sérieux.

Beaucoup le traitent déjà de violeur.
Mais c’est juridiquement faux.

Et je comprends que moralement cela choque.

Si ces femmes disent vrai et si cet homme est un jour condamné, elles vivront dans une ville dont le maire les aura agressées.

Elles auront été les victimes de celui que leurs voisins ont choisi de maintenir au pouvoir en connaissance de cause.

Sauf que mis en examen ne signifie pas condamné.
Rien n’apparaît au casier judiciaire avant une condamnation définitive.

“Demander un casier vierge aux élus” est donc inapplicable dans ce cas.
Et ça va encore plus loin.

Qu’en est-il de la présomption d’innocence ?

Parce qu’elle n’est pas un privilège accordé à cet homme.
Elle est un bouclier pour nous tous.

Mais quand on est accusé, la chape de plomb tombe avant tout jugement.
On est traité en coupable par l’opinion avant de l’être par un tribunal.

Je reconnais qu’il y a un danger symétrique : l’idée que le suffrage universel efface tout.

Que si le peuple choisit quelqu'un, la justice n'a plus rien à dire.
Pourtant, démocratie et État de droit ne s’opposent pas. Ils se conditionnent.

Alors comment démêler ce type de situation ?
Ma position est simple.

Pas condamné : présomption totale, droit de se présenter, point final.

Condamné : la question de la crédibilité morale se pose. Pas juridiquement, politiquement.

Car la légitimité d'un élu ne se réduit pas à sa légalité.
Sans exemplarité, on ne représente plus personne vraiment.

Mais il semble qu'être mis en examen pour des faits graves ne disqualifie pas politiquement.

Les électeurs s'en fichent ou pire, certains trouvent ça presque sympathique.

Ce qui est sûr, c'est qu'un maire banni de sa propre ville et escorté pour y entrer, c'est une situation que même Kafka n'aurait pas osé écrire.

Anthropic vs le Pentagone : round 2

Il est tout simplement hallucinant qu'une start-up doive assigner son propre gouvernement pour lui rappeler qu'une machine ne peut pas décider seule de qui vit et qui meurt.

Anthropic signe avec le Pentagone en 2025 et crée Claude Gov, une IA destiné à l’administration américaine.

La rupture survient lors des négociations sur la plateforme GenAI.mil à l'automne 2025.

Mais quand la start-up demande si son modèle a servi lors d’une opération au Venezuela ayant causé des 83 morts, dont 47 soldats et personnels de sécurité selon le ministère vénézuélien de la Défense, le ton est encore monté.

Pete Hegseth, secrétaire à la Défense, exige zéro restriction sur les usages « licites ».

Anthropic pose deux lignes rouges : pas de surveillance de masse, pas de frappes automatisées sans humain dans la boucle.

Résultat : Trump met Anthropic sur liste noire.
Et Anthropic dépose deux procédures distinctes devant les juridictions fédérales.

L’administration invoque le 10 U.S.C. § 3252.

Un texte dont la seule utilisation documentée visait Acronis AG, une société suisse aux liens russes supposés.

L’appliquer à une start-up californienne qui refuse de modifier un contrat est un détournement que tout juge fédéral devrait pouvoir constater.

L’administration avait même envisagé pire : réquisitionner les modèles via le Defense Production Act de 1950.

Elle a reculé.
Selon Anthropic, forcer la livraison constituerait une expropriation contraire au 5e Amendement.

Le pire, c’est que les deux lignes rouges d’Anthropic ne sont même pas de l’éthique de start-up.

Ce sont les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution des articles 35, 36, 51 et 57 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève.

Des principes que les États-Unis reconnaissent au titre du droit international humanitaire coutumier.

Cependant, il faut aussi l’admettre : Anthropic n’est pas un ange.

La société opère déjà via Palantir dans des contextes militaires classifiés, sans que le rôle exact de son modèle soit établi publiquement.

Elle veut juste choisir comment son IA est utilisée.

Bref, la seule chose qui s’est interposée entre une machine et des décisions de vie ou de mort est le contrat d’une start-up.

Ce n’est pas rassurant.
C’est catastrophique.

L’IA ne prend pas votre emploi. Vous le lui donnez.

Dans dix ans, deux catégories.

Ceux qui auront utilisé l’IA pour aller plus loin.
Et ceux qui l’auront utilisée pour faire moins.

Les premiers seront indispensables. Les seconds seront remplacés.

49 % des moins de 30 ans ont eu au moins un arrêt maladie en 2024.
Sept points au-dessus de la moyenne nationale (42 %).

Selon Gallup, 8 % des salariés français sont réellement engagés dans leur travail. Parmi les derniers en Europe.

On peut débattre de la place du travail dans la société.
Mais avec l’IA, ce débat change de nature.

Le vrai problème n’est pas que l’IA va prendre les emplois.
C’est que certains se conditionnent eux-mêmes à l’interchangeabilité.

On délègue sa réflexion. On ne produit plus, on valide. On prompt au lieu d’apprendre.
Un salarié à 2 500 euros net coûte en moyenne jusqu’à 5 000 euros à l’employeur.

Entre charges, risque juridique, arrêts, ruptures conventionnelles et conflits prud’homaux.

En face : un outil à 20 euros par mois, disponible 24h/24.
Les entrepreneurs posent tous la même question : est-ce que je recrute ?

Et la seule réponse honnête aujourd’hui est la suivante.
Recrutez quelqu’un qui utilise l’IA pour multiplier sa valeur, pas pour diviser ses efforts.

En tant qu’avocat, une recherche qui prenait une journée prend désormais une heure.

Mais cette heure libérée est investie dans la réflexion stratégique pour trouver des angles que personne n’avait vus.

Bref, la menace n’est pas externe, mais interne : l’atrophie.

Le cerveau qu’on ne sollicite plus se ramollit.
L’expertise qu’on ne construit plus n’existe pas.

Pourquoi nous écouter ?

Avec Hashtag Avocats, nous accompagnons 300+ entreprises sur la structuration juridique, la conformité réglementaire (MiCA, RGPD, AI Act) et l’anticipation des risques fiscaux et numériques.

À retenir

  • Malgré la présomption d’innocence, la légitimité d’un élu ne se réduit pas à sa légalité.

  • Anthropic attaque l’État fédéral après sa mise sur liste noire.

  • Recrutez quelqu’un qui utilise l’IA pour multiplier sa valeur, pas pour faire moins.

  • L’immédiateté devient la norme du secteur juridique.

Vous voulez un point rapide sur vos risques et vos leviers d’action ?

Je me tiens disponible pour 30 minutes afin de comprendre votre enjeu et vous donner une première feuille de route.

À très vite,
Arnaud

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