30 jours avant MiCA

À mon avis, le moment que nous vivons compte autant que le règlement lui-même.

Parce qu'une règle n’a de valeur qu’à partir du jour où on la fait appliquer.
Et pendant dix-huit mois, MiCA a été un horizon.

Un sujet de séminaire, de note interne, de « on s'en occupe au prochain trimestre ».

À partir du 1er juillet, c'est une ligne.

D'un côté, ceux qui peuvent exercer.
De l'autre, ceux qui ne peuvent plus opérer légalement.

Il n'y a pas de troisième catégorie.

Le 28 mai 2026, la présidente de l'AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, a tenu une conférence de presse.

Le ton n'était plus celui de la pédagogie.

Concrètement, le régulateur a annoncé trois choses.

D'abord, que les acteurs non agréés au 30 juin devront présenter un plan de cessation ordonnée : transférer leurs clients, puis cesser leur activité.

Ensuite, qu'une liste noire des prestataires non autorisés pourrait être publiée, avec blocage de l'accès à leurs sites.

Enfin, que les plateformes qui continueraient à démarcher des clients européens après l'échéance s'exposeraient à des poursuites pénales, l'exercice illégal étant puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende au titre des articles L. 54-10-4 et L. 572-23 du code monétaire et financier.

Bref, l'AMF est passée du rappel à la sanction.

Pour ceux qui prennent le train en marche.

Le passage de PSAN à PSCA n'est pas un changement de papier à en-tête.

C'est un changement de standard : fonds propres minimaux, gouvernance documentée, cybersécurité, plan de continuité, procédures renforcées de lutte contre le blanchiment.

En janvier 2026, environ 90 PSAN n'avaient toujours pas obtenu leur agrément MiCA, d'après les chiffres de l'AMF.

Parmi eux, 30 % seulement avaient déposé un dossier. Et 40 % déclaraient ne pas avoir l'intention de le faire.

Faites le calcul. 30 % plus 40 %, cela fait 70 %.

Les 30 % restants n'avaient ni déposé, ni renoncé. Silence.

De l'autre côté, une poignée d'acteurs sont déjà passés.

En France, l'AMF a délivré ses premiers agréments à des structures comme Deblock, Bitstack ou Caceis, la filiale du Crédit Agricole.

Les grands noms internationaux, OKX, Coinbase ou Crypto.com, ont quant à eux obtenu leur agrément dans d'autres États membres et opèrent en France grâce au passeport européen.

D'un côté, quelques acteurs déjà en règle.
De l'autre, des dizaines de structures françaises qui ont contribué à bâtir ce marché depuis ses débuts, et qui n'ont peut-être plus le temps.

Parce qu'un dossier MiCA ne se boucle pas en trente jours.
L'instruction par l'AMF prend plusieurs mois.

Pour ceux qui n'ont rien déposé, la voie directe est sans doute déjà compromise.

C'est le point que personne ne regarde, alors qu’il est peut-être le plus intéressant.

MiCA crée un passeport européen. Un seul agrément, obtenu dans un État membre, ouvre les vingt-sept marchés de l'Union.

Sur le papier, c'est un atout considérable.
Sauf que tous les régulateurs ne mettent pas la barre à la même hauteur.

Certaines juridictions délivrent leurs agréments vite.
D'autres, comme l'AMF, instruisent lentement et exigent beaucoup.

Le 28 mai, la France a fait savoir qu'elle pourrait s'opposer au passeportage de licences délivrées ailleurs, si elle juge le contrôle insuffisant.

Le dossier maltais est en filigrane.

Autrement dit : obtenir un agrément dans le pays le plus rapide ne garantit pas l'accès au marché français.

La course au moins-disant réglementaire a peut-être déjà trouvé sa limite.

À mon avis, cette régulation était nécessaire.

Le nombre d'arnaques, de plateformes fantômes et de promesses de rendement sans substance justifiait pleinement un cadre strict.

Sur le terrain, je l'ai vu chaque semaine.

Sauf que le filtre mis en place n'est pas un filtre de qualité, mais un filtre de capital et de moyens.

Ce n'est plus la solidité du service qui décide qui reste.
C'est la capacité à financer un dossier de conformité lourd.

Certes, les acteurs sérieux et bien capitalisés passeront.

Mais une partie de l'innovation française disparaîtra non pas parce qu'elle était mauvaise, mais parce qu'elle était petite.

Et un marché concentré entre quelques mains, même propre, même régulé, n'est jamais une bonne nouvelle pour ceux qui voulaient y entrer demain.

Bref, MiCA assainit.
La question est de savoir ce qu'il laisse vivant derrière lui.

Pour les entrepreneurs crypto.

Si vous opérez encore sous le statut PSAN et que votre dossier n'est pas finalisé, les trente prochains jours décident de la suite.

L'agrément en propre reste l'objectif, mais si le dépôt n'est pas fait, les autres voies (cession, adossement à un acteur agréé, réorientation de l'activité) impliquent chacune des arbitrages juridiques et financiers à traiter immédiatement, pas en juillet.

Pour les détenteurs de cryptos.

Vérifiez le statut de votre plateforme.

Si elle n'est ni agréée MiCA ni en cours d'instruction, elle devra cesser ses activités après le 30 juin.

Cela peut signifier un transfert de vos actifs, une fermeture de positions ou une migration vers un acteur conforme. Anticiper évite de subir un calendrier décidé par d'autres.

Pour les CGP, avocats et experts-comptables.

Vos clients vont vous interroger. « Ma plateforme est-elle sûre ? Dois-je bouger mes actifs ? Qu'est-ce que ça change pour ma fiscalité ? »

Les réponses dépendent de leur architecture patrimoniale et de la plateforme utilisée.
Le sujet est assez technique pour qu'un point de cadrage soit utile dès maintenant.

Pour obtenir un diagnostic adapté à votre situation, je prends une trentaine de minutes pour identifier vos points d'exposition. Ce premier échange est offert et sans engagement.

Bien à vous,

Arnaud Touati
Avocat associé fondateur
Hashtag Avocats