Better Read ArnO
Bonnes fêtes à tous !
Tout le cabinet Hashtag Avocats ainsi que moi-même vous souhaitons une année 2026 riche en réussites !
Pour l’occasion, j’ai décidé de revenir sur l’année passée.
2025 a été l’année où un certain nombre de règles ont commencé à produire des effets.
Et beaucoup d’entrepreneurs ont découvert trop tard que ça pouvait coûter cher d’être à l’extérieur du cadre.
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L’année où tout a changé ?
Bilan de 2025
En 2025, la conformité est devenue un avantage concurrentiel.
En 2025, la réglementation s’est installée au cœur de vos process.
Dans vos contrats, vos outils internes, vos échanges clients, vos levées de fonds.
Même bascule chez tous les profils.
Des entreprises d’IA, aux acteurs crypto en passant par les ETI et les CGP/CIF.
Spoiler : en 2026, le supplément retard risque d’être encore plus élevé.
Côté IA
L’Europe a choisi la confiance encadrée, avec l’AI Act.
On peut critiquer sa lourdeur, mais il reste malgré tout une bascule.
Certaines interdictions et obligations ont commencé à s’appliquer.
L’écosystème se prépare aux exigences qui arrivent ensuite.
Sauf que beaucoup pensent encore que l’IA est juste un outil bureautique amélioré.
Et c’est faux.
Pour le droit, l’IA est un système de décision.
Elle pose donc des problématiques de responsabilité, de preuve, et de gouvernance.
Pour vous éviter les écueils les plus fréquents, voici les trois angles les plus récurrents dans mes dossiers en 2025 :
Données et confidentialité.
Les entreprises ont généralisé l’usage de modèles d’IA.
Mais elles se sont rendu compte qu’elles avaient parfois nourri l’outil avec des informations sensibles : contrats, stratégie, fichiers clients, secrets de fabrication.
Et quand un incident survient, difficile de blâmer une personne en particulier.
L’erreur était de n’avoir mis en place aucun garde-fou en amont.
Propriété intellectuelle.
Les débats autour du droit d’auteur, de l’aspiration pour les données d’entraînement et de la création de contenus générés ont pris de l’ampleur.
11 février 2025 (États-Unis) — Un juge fédéral donne raison à Thomson Reuters contre Ross Intelligence : entraîner un système sur des contenus protégés sans licence peut constituer une contrefaçon.
Mai 2025 (États-Unis) — Le Copyright Office publie un rapport qui pose noir sur blanc le nouveau terrain de jeu : l’entraînement de modèles avec des œuvres protégées se traite désormais comme un sujet de droit et de marchés.
24 juin 2025 (États-Unis) — Dans un dossier visant Anthropic, un juge distingue deux sujets : l’acte d’entraîner peut être jugé licite selon les circonstances, mais constituer et conserver des données piratées pour alimenter l’entraînement expose à des risques. La source des données compte autant que l’usage.
1er septembre 2025 (Chine) — Entrée en vigueur d’un cadre imposant l’identification des contenus générés, avec des obligations directes pour les plateformes et les utilisateurs.
Plus le temps va passer, plus ces sujets vont devenir des clauses juridiques effectives.
Preuve et traçabilité.
2025 a été l’année où les clients, les investisseurs, et parfois les assureurs ont commencé à demander des procédures claires.
Sauf que c’est là que beaucoup perdent du temps.
Ils n’ont pas documenté l’essentiel : le choix du modèle, les règles d’usage interne, le contrôle humain, la journalisation, et la gestion des incidents.
L’IA est la première technologie qui vous oblige à un suivi administratif plus sérieux que vos concurrents pour obtenir un avantage comparatif.
Côté Cyber
Deux axes ont marqué 2025 : résilience et chaîne de sous-traitance.
En Europe, la directive NIS2 est devenue un sujet opérationnel.
Elle renforce les règles de cybersécurité en imposant à beaucoup d’entreprises de mettre en place une vraie gestion des risques et de déclarer rapidement les incidents.
Parmi cette gestion des risques, une notification des incidents, des tests de robustesse, et un contrôle contractuel des prestataires.
La direction devient responsable, et la sécurité de vos prestataires fait partie de votre propre conformité.
Mais ce n’est pas tout.
Parce que dans la finance, DORA est entrée en application.
Un cadre unique qui impose un pilotage du risque informatique, une gestion et notification des incidents, des tests de robustesse, et un contrôle des prestataires.
Alors pour 2026, contractualisez la sécurité en mettant en place clauses d’audit, exigences de notification, localisation, réversibilité, responsabilités, exigences minimales.
C’est devenu vital, tout en restant relativement simple à mettre en place.
Mieux vaut prévenir que guérir.
Côté Crypto
Sur le front de la crypto, 2025 a été une année de clarification brutale.
En Europe, MiCA poursuit son déploiement et structure le marché.
Le secteur doit s’organiser, obtenir des statuts, et parler le langage des autorités et des banques.
Pendant ce temps, les stablecoins ont continué à concentrer l’attention, parce qu’ils touchent à la monnaie et à la souveraineté.
Aux États-Unis, le signal politique a été fort.
Une partie du débat s’est déplacée vers l’idée que la crypto (notamment les stablecoins) peut devenir un outil de puissance monétaire.
Résultat : la bataille législative s’est accélérée.
Et tout ça, c’est sans compter sur la seconde vague de mesures à venir : la transparence fiscale.
Les cadres de déclaration internationaux type CARF (OCDE) et leurs déclinaisons vont transformer la crypto en sujet de reporting, pas seulement de réglementation financière.
Côté France
La France a voulu montrer qu’elle était au centre du jeu IA, via des initiatives et un discours d’attractivité autour de l’investissement et de la souveraineté technologique.
Mais, en parallèle, l’incertitude politique et budgétaire a continué à peser sur les entrepreneurs.
Les décisions s’allongent, les investisseurs demandent plus de garanties, et les talents partent plus facilement.
Je n’adopte pas une posture “anti-France”.
Je fais un constat de terrain.
Un dirigeant n’a pas besoin qu’on lui promette monts et merveilles.
Il a besoin qu’on lui laisse une trajectoire stable pour exécuter.
Et j’espère que nos décideurs politiques en prendront conscience en 2026.
En 2026, quel est votre plus gros risque ?
Pourquoi nous écouter ?
Avec Hashtag Avocats, nous accompagnons 300+ entreprises sur la conception responsable, la rédaction des politiques d’usage et les plans de réponse.
Votre plan d’action pour 2026
Si je devais résumer ce qui nous attend pour 2026 : vous allez devoir démontrer une utilisation responsable des nouvelles technologies.
Gouvernance IA : règles d’usage interne, validation des cas d’usage sensibles, traçabilité, gestion des incidents, clauses adaptées.
Contrats anti-imprévus : prestataires cadrés comme des fonctions vitales.
Stratégie crypto : statut, banque, réserves, communication, et anticipation des changements.
2026 sera l’année où ceux qui maîtrisent ces outils et leur cadre prendront une avance difficile à rattraper.
Allez-vous subir la règle ou la transformer en avantage concurrentiel ?
Joyeuses fêtes et à très vite,
Arnaud
